J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400297A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.